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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED
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POLYGONE BÉZIERS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

POLYGONE BÉZIERS
SOCRI LIMITED, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
4281089
Date de dépôt :
17/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
17/06/2026
POLYGONE BÉZIERS de SOCRI LIMITED

Présentation de la marque POLYGONE BÉZIERS

Déposée le 17 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « POLYGONE BÉZIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SOCRI LIMITED domicilié(e) 6 Rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EY, société d'avocats, M. LARUE Alex domicilié(e) Parc club du Millénaire – Bât 22, 1025 Rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France.

La marque POLYGONE BÉZIERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4281089.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POLYGONE BÉZIERS arrivera à expiration en date du 17 juin 2026.

SOCRI LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : MAESTRIA Créateur de lieux d'exception , SOCRI GESTION , Qombawa , Naïalys , CEIBA , CEÏBA , CEIBA LA NATURE EN VILLE , NAIALYS , K , AZUR THE NATURE OF SHOPPING


SOCRI LIMITED, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - 6 Rue Eugène Ruppert - 2453 - LUXEMBOURG - Luxembourg


EY, société d'avocats, M. LARUE Alex - Parc club du Millénaire – Bât 22, 1025 Rue Henri Becquerel, CS 39520 - 34961 - MONTPELLIER Cedex 2 - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 18 mai 2017 - Rejet partiel n°700366 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-18

Inscription le 25 juillet 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°704898 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-07-25

Inscription le 20 novembre 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°738839 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-20

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux et à des bases de données informatiques ; services de transmission et de réception de données et d'informations par réseaux de télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.